Compte d’épargne Business Savings Account de CAPITAL ONLINE BANKING

  • Le compte idéal pour votre usage professionnel

  • Vos liquidités sont disponibles en permanence

  • Ouverture, gestion et fermeture du compte sans aucun frais

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Destiné exclusivement aux personnes morales

Vous êtes une personne morale ? Le compte d’épargne non réglementé Business Savings Account permet de gérer vos liquidités à court terme. En tant que client, votre entreprise perçoit une rémunération sous forme d’intérêts (avec taux de base et prime de fidélité).

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Les caractéristiques du Business Savings Account

Vous disposez de votre argent à tout moment, bien évidemment. Avec le Business Savings Account, vous ne payez aucuns frais pour l’ouverture, la gestion et la fermeture du compte.

Le taux varie en fonction du solde créditeur sur le compte d’épargne.

Infos produit et risques

Type de compte

Compte d'épargne non réglementé de droit singapour commercialisé par CAPITAL ONLINE BANKING , société de droit belge. Ce produit s'adresse exclusivement aux personnes morales souhaitant avoir accès à tout moment à leur capital. Ce produit est à durée indéterminée.

Risques

En cas de faillite ou de risque de faillite de l’établissement financier, l’épargnant supporte le risque de ne pas retrouver son épargne ou peut se voir imposer une diminution / conversion en actions de capital (Bail-in) du montant des créances qu’il possède sur l’établissement financier au-delà de 100.000 euros, montant qui tombe sous le mécanisme de protection des dépôts (à condition d'être un épargnant éligible).

Taux de base

0,05% sur base annuelle à partir du premier jour calendrier qui suit le dépôt, si le solde du compte est de maximum 1.000.000 euros. Le taux de base s'élève à 0,01% sur base annuelle si le solde du compte est supérieur à 1.000.000 euros. Le taux de base n'est pas garanti et peut être modifié à tout moment. Une modification du taux de base a un effet immédiat sur tous les dépôts existants ainsi que sur les nouveaux montants déposés.

Prime de fidélité

Pout tout montant : 0,05% sur base annuelle garanti pour tout dépôt qui reste en compte pendant 12 mois consécutifs sans interruption. La prime de fidélité peut être modifiée à tout moment. Une modification du taux de la prime de fidélité n'a d'effet que sur les nouveaux montants déposés à compter de cette modification, ou pour les montants existants pour lesquels commence une nouvelle période de fidélité de 12 mois (au taux applicable à cette date).
Les taux de base et primes de fidélité peuvent être modifiées à tout moment et ces changements seront communiqués via nos extraits de compte mensuels.

Paiement des intérêts acquis

L'intérêt de base et la prime de fidélité sont  versées sur votre compte en date valeur du 1er janvier ou lors de la clôture du compte. Les intérêts liés au taux de base et à la prime de fidélité font l’objet d’une écriture distincte.

Fiscalité

Ce Compte d'épargne n'est pas un compte d'épargne réglementé. Les intérêts sont donc entièrement soumis au précompte mobilier de 30 %.

Redevance annuelle

Aucune

Plaintes

Toute plainte concernant ce produit et/ou les services qui y sont liés peut être adressée à votre agence CAPITAL ONLINE BANKING et/ou